Comment protéger son logo ? Comment déposer un logo ?

par | 2 Juin 2022 | Marketing et communication | 0 commentaires

Si vous vous posez cette question, c’est que votre projet de création d’entreprise avance bien, ou que vous souhaitez changer votre logo. Vous allez prochainement procéder à la création du design de logo de votre entreprise. Prévoyant(e) comme vous l’êtes, vous vous posez la question de savoir comment protéger un logo, et vous avez raison !

Votre logo, c’est votre outil de communication. Il permet à votre entreprise d’être facilement reconnaissable, et s’invite sur tous vos supports de communication (site internet, réseaux sociaux, communication print). C’est l’identité visuelle de votre entreprise. Il véhicule avec lui l’image de marque de votre entreprise.

Pourquoi protéger son logo ?

Comme on l’a dit plus haut, le logo, c’est votre premier outil de communication et votre image de marque. Son usage vous appartient généralement. Oui, mais vous êtes protégé seulement à partir du moment où il est déposé !

Aujourd’hui un logotype non déposé, peut être utilisé par une autre entreprise sans action juridique pour contrefaçon possible. Seule l’antériorité du dépôt des créations fait foi. Si l’entreprise qui utilise votre logo (ou un plagiat) le dépose avant vous, vous en perdez mécaniquement l’utilisation ou vous lancez dans de longues démarches.

Protéger le logo est quasiment indispensable pour une société. Il permet de sécuriser ses activités. Une fois déposé, votre logo est reconnu comme votre propriété intellectuelle et n’est plus discutable.

Vous possédez un droit exclusif pour son utilisation. Si vous remarquez un logo similaire ou très ressemblant d’un nouvel arrivant sur votre marché, vous pouvez intenter une action juridique pour action de contrefaçon.

Sans déposer votre logo, vous ne pouvez rien faire, et la confusion peut être facilement faite par vos clients entre ces deux logos. En pensant que c’est le votre, il s’adresse finalement à votre concurrent direct. Protéger sa propriété intellectuelle quand vous créez une entreprise doit être un réflexe notamment pour les logos.

Protection logo : comment faire pour protéger son logo ?

S’assurer des droits d’auteur ou de l’utilisation des droits patrimoniaux

Si vous l’avez créé seul, à l’aide d’un logiciel, vous disposez des droits d’auteur. Vous pouvez via l’INPI faire dater votre création (enveloppe Soleau), afin de vous garantir l’antériorité de la création si vous ne voulez pas le déposer. Attention l’enveloppe est valable 5 ans.

Si vous l’avez fait réaliser par un atelier graphique professionnel ou un graphiste, intéressez-vous dans votre contrat à la cession des droits patrimoniaux, car les droits d’auteur appartiennent à celui qui a créé votre logo. Chez Digidream, nous cédons toujours les droits patrimoniaux gratuitement lors d’une création de logo à nos clients, mais ce n’est pas toujours le cas auprès d’autres professionnels !

Accomplir les démarches de dépôts

En France, pour effectuer un dépôt de logo, on se rend directement sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour réaliser la procédure d’enregistrement. Vous pouvez également vous faire accompagner par un avocat, spécialiste du droit des marques qui vous apportera tous ses conseils d’expert.

Pour réaliser le dépôt d’un logo, il faut respecter quelques prérequis et différentes étapes. En effet, le logo doit être considéré comme ayant la capacité à être protégé, c’est à dire qu’il doit être :

  • Disponible, c’est-à-dire non utilisé par une autre entreprise. Si vous avez fait appel à un graphiste de logo comme Digidream, pas de souci puisque les réalisations sont créées de A à Z. Si vous avez créé un logo gratuitement en ligne, ou auprès d’un prestataire qui ne vous l’a pas garanti, le doute subsiste.

Alors, comment savoir si un logo est déposé ? Il est nécessaire de faire une recherche d’antériorité, toujours sur le site de l’INPI. Vous pouvez utiliser la base marque de l’INPI ou recouvrir à leur service de recherche d’antériorité de marque et logo payant (572€) pour s’assurer que le logo et la marque sont disponibles.

  • Distinctif, c’est-à-dire non générique du produit ou service que vous commercialisez.
  • Licite, c’est à dire non contraire à l’ordre public et aux bonne moeurs, et ne contenant pas de signes interdits par la loi, et sans éléments trompeurs qui pourraient induire le public en erreur

Vous avez ensuite 4 choix pour déposer votre logo, suivant la nature de l’identité visuelle de votre logotype :

Marque figurative

Vous pouvez déposer votre logo seul en tant que marque figurative. L’image ou le dessin sera protégé par ce type de procédure.

Marque semi-figurative 

Vous pouvez également déposer votre logo avec un texte (marque ou slogan) en tant que marque semi-figurative.

Marque verbale et marque figurative 

Vous pouvez également déposer votre logo et procéder à un enregistrement de votre marque verbale indépendamment. Cette dernière étape est conseillée car votre logo peut être refondu dans quelques années pour le moderniser et le remettre au goût du jour.

Dépôt de dessins et modèles 

Vous pouvez aussi déposer votre logo en dépôt de dessin et modèles, sans le nom de marque associé. Le prix dépendra du nombre de reproductions et de modèles. 

Les étapes du dépôt de logo à l’INPI

  • Dossier de demande de dépôt 

Tout se passe en ligne auprès de l’ INPI pour la France, vous pouvez remplir directement le formulaire de demande d’enregistrement étape par étape. Pour remplir votre dossier de demande de dépôt en ligne, rendez-vous sur le site de l’INPI.

  • Transmission du logo 

Après avoir rempli le formulaire de demande de dépôt, vous devez transmettre le logo en bonne et due forme, généralement en fichier informatique, mais l’INPI accepte aussi les dessins à main levée, ou les photographies.

  • Choix des classes d’activités dans lesquelles la protection de logo s’appliquera 

C’est la partie la plus stratégique du dossier, car vous devez choisir sur quelles classes de produits ou services votre logo sera protégé. On utilise généralement la classification de Nice, composée de 45 classes. Vous retrouvez 34 classes de produits et 11 classes de services. Il est important de retenir les classes qui vous correspondent, puisque chaque classe supplémentaire est facturée en sus.

  • Réception de la copie du formulaire 

A la fin de votre démarche d’enregistrement, vous recevez la copie du formulaire que vous avez rempli.

  • Examen de la demande par l’INPI 

L’INPI vérifie les éléments que vous avez transmis à votre dépôt de marque. Il respecte un délai permettant le recours en opposition de détenteurs de marque ou logo jugeant votre dépôt trop proche du leur. L’INPI peur aussi émettre des observations si votre logo ou marque n’est pas reconnu valable. L’INPI vous avertit par courrier si votre demande de dépôt fait l’objet d’une opposition ou d’observations.

  • Réponses aux éventuelles objections 

L’INPI peut à ce stade rejeter partiellement ou totalement votre demande de dépôt ou demander certaines modifications.

  • Publication au BOPI

L’ INPI publie votre dépôt au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle)

  • Réception de l’avis de publication 

Il vaut certificat de propriété, et est à conserver. Il fait preuve de votre dépôt en cas de litige. Il est généralement envoyé dans un délai de 3 à 4 mois. Vous y êtes, votre logo est déposé sur le territoire français.

Prix de la protection de logo

Prix pour déposer un logo ou une marque en France

Le prix d’un logo dépend du nombre de classes choisies. Il faut compter en termes de coût :

  • 190€ pour une marque déposée sur une classe de produits et services
  • 40€ pour chaque classe supplémentaire

Le dépôt est valable 10 ans. Au delà, un renouvellement est nécessaire.

Prix pour déposer un logo ou une marque dans l’Union européenne

Vous pouvez étendre la protection de votre logo à l’Union européenne. Le coût est de :

  • 850€ pour une marque sur une classe de produits et services.
  • 50€ pour une seconde classe 
  • 150€ pour chaque classe supplémentaire 

Prix pour déposer un logo ou une marque à l’international

Vous pouvez vous adresser aux offices nationaux de dépôt de chaque pays ou réaliser une demande unique si les pays font partie de l’Union de Madrid, qui regroupe 122 pays. Comptez entre 600 et 800€ pour le dépôt d’une marque avec une classe, auquel s’ajoutent les classes supplémentaires si nécessaires.

Voici, vous êtes à la fin de notre dossier sur la protection de logotype. On espère vous avoir apporté de précieux conseils. Si vous êtes en pleine création de logo, n’hésitez pas à regarder nos exemples de logos, ou à faire appel à notre agence de graphisme. Et pour aller plus loin, découvrez comment notre agence Digidream Communication peut vous aider dans votre stratégie de marque.

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